Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site zephranddas.pro ou en faisant appel aux services de Zephrandt, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une des dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni à solliciter nos prestations.

2. Description des prestations

Zephrandt propose des services de rédaction, structuration et organisation documentaire à destination des organisations. Les prestations comprennent :

• Pack Structure & Politiques — architecture documentaire et guide de rédaction pour jusqu'à cinq types de documents. À partir de CHF 135.
• Accompagnement Manuel — appui éditorial sur quatre semaines pour manuels de 20 à 90 pages. À partir de CHF 460.
• Programme Bibliothèque — programme de six mois pour organisations de 80 personnes et plus. À partir de CHF 880.

Ces prestations relèvent exclusivement de la rédaction et de la structuration éditoriale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou de toute autre nature professionnellement réglementée. Le contenu normatif des documents produits doit être validé par le conseiller qualifié compétent de l'organisation cliente.

3. Admissibilité et obligations des utilisateurs

Les prestations de Zephrandt s'adressent à des personnes agissant dans un cadre professionnel ou organisationnel. En sollicitant nos services, vous déclarez :

• Être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.
• Agir en votre propre nom ou au nom d'une organisation dûment habilitée.
• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et dans le cadre du mandat.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur ce site sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes applicables. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé selon la complexité du mandat.

Les modalités de paiement, de facturation et d'acompte sont précisées dans la proposition de mandat remise avant le démarrage de toute prestation.

5. Annulations, modifications et remboursements

Toute demande d'annulation ou de modification d'un mandat en cours doit être adressée par écrit à [email protected]. Les conditions spécifiques sont définies dans la proposition de mandat signée.

En règle générale, le travail accompli jusqu'à la date d'annulation est facturable. Les frais engagés pour compte du client (déplacements, licences logicielles) sont également remboursés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, organisation) est la propriété de Zephrandt. Toute reproduction sans autorisation est proscrite.

Les livrables produits dans le cadre d'un mandat sont cédés au client dans les conditions prévues par la proposition de mandat signée. Zephrandt se réserve le droit de mentionner le mandat dans ses références professionnelles, sauf accord écrit contraire.

7. Utilisations prohibées

Il est interdit d'utiliser ce site ou nos services aux fins suivantes :

• Toute activité illicite ou contraire à l'ordre public suisse.
• La collecte de données personnelles à des fins non autorisées.
• La tentative de perturber le fonctionnement technique du site.
• La reproduction non autorisée de nos contenus ou livrables.

8. Limitation de responsabilité

Zephrandt s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans en garantir la disponibilité permanente. Les informations publiées ont un caractère général et ne se substituent pas à un conseil professionnel spécialisé.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Zephrandt ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de ses services. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute grave ou intentionnelle.

9. Liens tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. Zephrandt n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à la relation contractuelle.

11. Modifications

Zephrandt se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle affichée sur ce site, avec la date de mise à jour indiquée en tête de document.